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Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ?
Depuis une dizaine d’années déjà, l’obligation qu’ont les collectivités publiques d’assurer une valorisation effective de leur domaine public par le biais d’une redevance adéquate laisse face à une énigme les acteurs sportifs (association...
L'exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d'ordre
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Principe de précaution et théorie du bilan : le juge administratif redéfinit les modalités de contrôle de l’utilité publique
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