Alors que l’open data est au cœur de la politique numérique poursuivie par l’Etat, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, vient de confirmer, le 13 juillet dernier, que les données...
La Cour d’appel de Paris a rendu à quelques semaines d’intervalle deux arrêts confortant l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-ART) dans son rôle de régulateur sur le marché fortement concurrentiel du haut débit.
La Cour d’appel de Paris a rejeté le 5 février 2011 la demande de sursis à exécution qu’avait formée NUMERICABLE à l’encontre d’une décision de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-ART) rendue le 4 novembre 2010 dans le cadre du litige qui l’oppose à FRANCE TELECOM.
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DELPHINE IWEINS
Chargée de communication KGA
01.44.95.20.50
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