François Ponthieu, associé de KGA Avocats à Marseille, se présente à la présidence de la Fédération française de football, dont l’élection est prévue en décembre prochain. Ancien président de la...

Ces dernières semaines, la stratégie de communication développée par KGA Avocats a été saluée à deux reprises par les professionnels de la communication juridique. Le 24 mai dernier, KGA Avocats a...

Le cabinet KGA Avocats a le plaisir d’annoncer l’accord de coopération stratégique conclu avec le cabinet d’avocats américain McGuireWoods LLP. Cette coopération s’inscrit dans la dynamique...

Après un an de stage au cabinet KGA Avocats de mars 2011 à mars 2012, au sein de l’équipe de droit public, David Bristow rejoint la pépinière des personnalités dont les qualités juridiques et le...

Alors que l’open data est au cœur de la politique numérique poursuivie par l’Etat, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, vient de confirmer, le 13 juillet dernier, que les données...

La Cour d’appel de Paris a rendu à quelques semaines d’intervalle deux arrêts confortant l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-ART) dans son rôle de régulateur sur le marché fortement concurrentiel du haut débit.

La Cour d’appel de Paris a rejeté le 5 février 2011 la demande de sursis à exécution qu’avait formée NUMERICABLE à l’encontre d’une décision de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-ART) rendue le 4 novembre 2010 dans le cadre du litige qui l’oppose à FRANCE TELECOM.