Compétences

Contentieux, médiation et arbitrage

KGA dispose d'une très longue expérience en matière contentieuse, qui représente une part très importante de l’activité du cabinet. Il jouit également d’une expertise incontestable en matière d’arbitrage interne et international et accompagne ses clients dans le cadre de médiations judiciaires et de médiations conventionnelles.

Commercial

Très tôt attentif aux attentes des entreprises, KGA accompagne ses clients dans tous les stades du droit des affaires : rédaction de contrats commerciaux, vie de sociétés, y compris en cas de difficultés de celles-ci en les assistant dans les procédures de redressement.

Concurrence - Distribution

Les équipes de KGA assiste ses clients en matière d’entente, de concertation, d’aides d’Etat et d’abus de positions dominantes, tant au stade du conseil que devant les instances françaises, européennes et internationales et en arbitrage : droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la franchise.

Corporate

KGA assiste ses clients dans la conception et la conduite de leurs projets structurels et leurs opérations de haut de bilan. Le cabinet apporte également son appui dans les actions d’anticipation ou de gestion de la situation de crise, tant en conseil que dans la conduite d’une action contentieuse.

Fiscal

KGA a également acquis une réelle expertise en matière fiscale grâce à un partenariat étroit entre Nathalie Valluis et les différents départements. Le cabinet est amené à traiter de l’ensemble des questions fiscales concernant les entreprises et les particuliers.

Grands projets

KGA est doté d’une excellente compréhension de l’environnement régional de l’Afrique de l’ouest et du Proche Orient, où il intervient notamment dans les secteurs de l’infrastructure, des biotechnologies et du développement durable.

Propriété intellectuelle - Droit des technologies de l’information

Très présent en droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de la propriété industrielle ou de la propriété littéraire et artistique de propriété intellectuelle, KGA est également un acteur reconnu du droit des technologies de l’information.

Droit pénal des affaires

KGA intervient régulièrement dans le cadre d’infractions relevant du droit pénal des affaires (aspects pénaux de la législation sur les sociétés, le droit boursier, les abus de biens sociaux, le droit travail, le droit bancaire...), et ce à tous les stades de la procédure pénale (enquête, instruction, procès…).

Droit social

Le département droit social de KGA assiste ses clients – qu’il s’agisse de groupes français et internationaux de premier plan mais aussi de PME - dans tous les domaines du droit social, tant au plan du conseil que du contentieux.

Droit public des affaires

Historiquement KGA est le partenaire privilégié des organismes publics en matière de réglementation publique économique notamment dans les secteurs des télécommunications et l’énergie. L’équipe de droit public des affaires du cabinet intervient dans le domaine du conseil ainsi qu’en contentieux devant l’ensemble des juridictions administratives, y compris devant le Conseil d’Etat.

Aéronautique

KGA est devenu une référence majeure dans le secteur de l’aéronautique : le cabinet conseille de grands constructeurs français et européens d’aéronefs et d’hélicoptères, ses compétences allant de l’aviation générale à l’aviation commerciale en passant par l’aviation militaire et l’exploitation et la maintenance d’hélicoptères et d’installations aéroportuaires.

Audiovisuel - Cinéma

Le département propriété intellectuelle de KGA dispose d’une expérience reconnue, en conseil comme en contentieux, dans le domaine des industries audiovisuelles et cinématographiques. Il accompagne ses clients dans leurs problématiques de la production et de la distribution et celles du droit d’auteur.

Espace

KGA a également développé une activité dans le secteur aérospatial, intervenant sur le marché des lancements de satellites pour le compte notamment de constructeurs de satellites et leurs assureurs, mais également d’opérateurs de systèmes de lancement, assistant ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de construction et de lancement de satellites géostationnaires.

Défense

KGA est très présent auprès des industries et entreprises de défense, secteur particulièrement sensible et réglementé, gérant des dossiers très confidentiels portant sur des programmes d’armement aérospatiaux et navals, et accompagnant ses clients dans le développement et la vente, en France et à l’international, de matériels militaire.

Etats et Collectivités publiques

Précurseur en droit public, KGA s’est imposé dès les années 70 comme un interlocuteur privilégié du gouvernement français ainsi que de certains Etats, notamment du continent africain. Pleinement conscient de l’essor progressif des enjeux économiques de la matière, le cabinet s’est doté dans les années 90 d’une équipe spécialement dédiée au droit public des affaires.

Presse - Edition

KGA dispose d’une réelle compétence en matière de droit de la presse et du droit de l’édition. Il conseille notamment des entreprises de presses, des auteurs, des directeurs de collections et des éditeurs sur les risques d’infractions et d’atteintes. De plus, le cabinet négocie et rédige pour ses clients tout type de contrats et intervient au stade du contentieux.

Technologies de l’information et de la communication

KGA a développé une pratique étendue des grands secteurs d’activité liés à l’innovation, intervenant très tôt dans le domaine des industries de hautes technologies, notamment de l’information et de la communication. Profondément impliquées auprès d’une clientèle représentative de tous les modèles économiques propres à ces secteurs, les équipes KGA épaulent ces acteurs à tous les stades de leur développement.

Sport

Très implanté dans le milieu du sport, un secteur en plein essor et objet d’une juridicisation croissante, KGA dispose dans ce domaine d’une longue expérience en conseil et contentieux pour le compte de ses clients, mettant à leur service les compétences transversales de ses équipes, et ce à tous les stades de la pratique sportive et de l’économie du sport en général.

Transports

Reconnu comme spécialiste du secteur des transports, KGA accompagne –en matière de conseil comme de contentieux – ses clients, qui vont de la PME classique aux grandes sociétés françaises et étrangères.

Biotechnologie

KGA intervient depuis 2001 dans le secteur des sociétés de biotechnologies, principalement dans les domaines de la santé et de l’industrie, et s’est ainsi dotée d’une pratique confirmée de ces entreprises et de leurs problématiques.
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