Contentieux, médiation et arbitrage

Si KGA peut être considéré comme précurseur dans le domaine du conseil aux entreprises, il n’en dispose pas moins d'une très longue expérience en matière contentieuse, qui représente une part très importante de l’activité du cabinet.

Les avocats assistent et représentent, dans le cadre de leur activité plaidante, les clients du cabinet devant l'ensemble des juridictions françaises, étrangères et internationales, et ce, aux plans civil pénal et administratif, en demande comme en défense, ainsi que devant les autorités administratives indépendantes.

L'équipe : L'ensemble des avocats de KGA accompagnent leurs clients tant du point de vue du conseil que du contentieux.

L’objet de la médiation n’est pas de trancher un litige par une décision qui s’impose aux parties, mais d’aider des partenaires en état d’opposition à trouver une solution amiable au différend qui les oppose, à les apaiser afin de permettre la poursuite de leur relation.

KGA accompagne ses clients dans le cadre de médiations judiciaires (autorisées par le juge) comme dans le cadre de médiations conventionnelles, organisées par un contrat postérieurement à la naissance du litige ou en amont par une clause de médiation insérée par avance dans un contrat.

L'équipe : Karine Riahi et Laurent-Xavier Simonel 

KGA jouit d’une expertise incontestable en matière d’arbitrage interne et international.

Le cabinet assiste ses clients dans les procédures d’arbitrages institutionnels ou ad hoc, et ce à toutes les étapes de la procédure arbitrale :

• Avant tout litige dans la rédaction des clauses compromissoires, ou une fois le litige né, dans celle des compromis

• Dans le choix des arbitres, du lieu de l’arbitrage, de la loi applicable au fond, dans la détermination de l’objet du litige

• Dans le cadre de la procédure elle-même (requête, constitution du Tribunal arbitral, acte de mission, administration de la preuve, mémoires, audiences, audition de témoins et sachants)

• A l’occasion des recours éventuels aux juridictions étatiques pour régler une difficulté procédurale ou obtenir des mesures provisoires ou conservatoires

• Au stade de la reconnaissance et de l’exequatur, lors des recours ou contestations éventuels post-sentence (appel, recours en annulation, conversion des mesures conservatoires en mesures d’exécution)

KGA met cette expertise au service de ses clients de façon transversale dans les secteurs où le recours à l’arbitrage est devenu incontournable : contrats commerciaux, grands projets, financements internationaux, privatisations, joint ventures, sport, médias et télécommunications, énergie...

L'équipe : François Klein et Laurent-Xavier Simonel