Historiquement, KGA est le partenaire privilégié des organismes publics en matière de réglementation publique économique notamment, dans les secteurs des télécommunications et de l’énergie.
L’équipe de droit public des affaires du cabinet intervient dans le domaine du conseil ainsi qu’en contentieux devant l’ensemble des juridictions administratives, y compris devant le Conseil d’Etat.
Soucieux d’apporter à ses clients une réponse complète et opérationnelle, l’équipe fait régulièrement appel aux autres compétences du cabinet (droit social, droit des sociétés, etc.)
L’équipe de droit public intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
L’équipe de droit public des affaires du cabinet intervient dans le domaine du conseil ainsi qu’en contentieux devant l’ensemble des juridictions administratives, y compris devant le Conseil d’Etat.
Soucieux d’apporter à ses clients une réponse complète et opérationnelle, l’équipe fait régulièrement appel aux autres compétences du cabinet (droit social, droit des sociétés, etc.)
L’équipe de droit public intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Régulation
- Marchés publics et contrats publics
- Partenariats public-privé
- Droit aérien et spatial
- Droit des entreprises publiques
- Droit de la fonction publique
- Droit de l’énergie
- Collectivités territoriales
- Environnement et urbanisme
- Domaines des collectivités publiques
L'équipe : Marc Sénac de Monsembernard et Laurent-Xavier Simonel
