Droit social

Le département droit social de KGA assiste ses clients – qu’il s’agisse de groupes français et internationaux de premier plan mais aussi de PME - dans tous les domaines du droit social, tant au plan du conseil que du contentieux.

Précurseur en droit public, KGA a également développé au sein de ce département une expertise spécifique en droit de la fonction publique et en droit du travail et des relations sociales du secteur public, prolongement naturel de son activité de droit public des affaires.

Outre aux collectivités publiques, cette expertise s’adresse notamment aux entreprises du secteur public et parapublic au sein desquels coexistent des personnels à statut privé et/ou public.

Les clients privés et publics de KGA bénéficient à ce titre d’une expertise complète et performante en matière de relations individuelles et collectives du travail que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne des relations sociales qu’à l’occasion des restructurations qui peuvent ponctuer leur développement (acquisitions, rapprochements, transferts d’activité…).

De façon générale, le département droit social intervient en matière de :

• Gestion de la coexistence au sein d’une même entité juridique de personnels soumis à des régimes juridiques différents (personnels de droit privé, agents contractuels, fonctionnaires)

• Procédures d’embauche et gestion des carrières (négociation des contrats de travail ou des positions statutaires individuelles)

• Négociation du statut collectif (accords d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux, statuts inspirés de celui de la fonction publique)

• Rémunérations complémentaires (intéressement, participation et leur adaptation dans le secteur public)

• Gestion pré-contentieuse et contentieuse des licenciements (pour motif personnel ou économique) et des modes alternatifs de rupture des contrats de travail

• Préparation et suivi des plans de sauvegarde de l’emploi

• Droit syndical, droit des comités d’entreprise ou des instances en tenant lieu dans le secteur public et élections professionnelles

• Gestion des procédures d’information-consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre des restructurations

• Prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement

• Droit de la protection sociale

• Accompagnement des cadres dirigeants

• Mobilité internationale

• Droit pénal social

• Contentieux de l’amiante etc.

L'équipe : Le département droit social de KGA est animé par trois associés en la personne de Patrick Berjaud, Stéphane Bloch et Michèle Dauvois. Tous trois et leur équipe commune possèdent une expertise transversale reconnue en droit social du secteur privé, l’activité de droit public étant par ailleurs plus spécifiquement développée par Stéphane Bloch.