Etats et Collectivités publiques

Précurseur en droit public, KGA s’est imposé dès les années 70 comme un interlocuteur privilégié du gouvernement français ainsi que de certains Etats, notamment du continent africain. Pleinement conscient de l’essor progressif des enjeux économiques de la matière, le cabinet s’est doté dans les années 90 d’une équipe spécialement dédiée au droit public des affaires, incluant le droit social de la fonction publique et le droit des entreprises publiques.

L’équipe est principalement consultée sur les questions de :

• Contentieux administratif

• Droit des contrats publics (marchés publics, domanialité publique, partenariats organismes publics-entreprises privées, délégations de service public)

• Régulation publique économique (notamment les télécommunications, les services postaux, l'énergie, les transports)

• Fonctionnement et difficultés économiques des collectivités publiques

• Projets d’infrastructures et d’équipements sportifs

• Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Particulièrement présent auprès des industries de défense, KGA s’est également forgé une solide réputation auprès des acteurs des secteurs des télécommunications, des infrastructures autoroutières, des transports terrestres et aériens.