Fiscal

KGA a également acquis une réelle expertise en matière fiscale grâce à un partenariat étroit entre Nathalie Valluis et les différents départements.

Le cabinet est amené à traiter de l’ensemble des questions fiscales concernant les entreprises et les particuliers, notamment :

• Conseils en matière d’impôt sur les sociétés (revues du résultat fiscal, assistance dans les travaux de clôture, intégration fiscale…)

• Acquisitions et cessions d’entreprise (audit, structuration, régime de faveur, intéressement des managers…)
  TVA : déductibilité, assujettis et redevables partiels, territorialité

• Transmission d’entreprises au sein du groupe familial, Mesures fiscales propres au PME
  conventions fiscales internationales

• Distributions de dividendes : obligations fiscales des sociétés distributrices (prélèvements sociaux et prélèvement libératoire, retenues à la source, IFU), optimisation du traitement fiscal

L’activité fiscale concerne tant le conseil que le contentieux (ensemble de la procédure : suivi du contrôle fiscal, réponse à proposition de rectifications, négociation avec l’administration fiscale dans le cadre des procédures hiérarchiques, recours contentieux).

Les avocats ont entre autres développé un savoir-faire particulier en matière :

• D’audit des systèmes d’information : vérification de la correcte prise en compte, dans les systèmes informatiques des entreprises, des règles fiscales et accompagnement des projets d’évolution de ces systèmes (IFU, schémas de déclaration TVA...)

• De formation en matière fiscale : à la suite des recommandations découlant de l’audit des systèmes d’information ou à la demande de clients, mise en place de formations fiscales spécifiques à destination, notamment, des services opérationnels (« backoffice », services de comptabilité clients ou fournisseurs…).

L'équipe : Nathalie Valluis