Marc Sénac de Monsembernard

• Avocat au Barreau de Paris depuis 2003

• Associé depuis 2005

• Bureau : Paris

• Langues : Français, Anglais

• Secrétariat : Khadigea Himi +33 (0)1 44 95 20 87

• Télécopie : +33 (0)1 49 53 03 97

• Email : m.demonsembernard@kga.fr

Peut-on avoir fait l’ENA puis avoir exercé les fonctions de juge et devenir avocat dans un Cabinet de droit des affaires ? L’intelligence était définie par la faculté d’adaptation, Marc a mis sa culture et son expérience, liées à une grande finesse juridique, au service de dossiers difficiles qu’il mène avec réussite.

• Contentieux administratifs

• Contrats publics

• Domaines et ouvrages des collectivités publiques

• Fondations et associations

• Modes alternatifs de règlement des litiges administratifs

• Informatique et Libertés

• Régulation

• Urbanisme

• Utilisation des données publiques

• Aéronautique

• Défense - Sécurité

• Espace

• Etats et collectivités publiques

• Sport

• Technologies de la communication et de l’information

• Transports

• Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (1994-1996)

• Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, section " Service Public " (1991)

• Maître de conférences en droit public à l'IEP Paris (depuis 1997)

• Directeur juridique de la Commission de régulation de l’énergie (2000-2003)

• Magistrat au Tribunal administratif de Melun (1996-2000)

• Membre du conseil d’administration de l’Association française de droit de l’énergie

• Membre de l’Automobile Club de France

• Membre de l’Association des alumni de Sciences-Po

• Membre de l’Association des anciens élèves de l’ENA

• « Contentieux du sport », Répertoire Dalloz de contentieux administratif, novembre 2010

• Prévention et modes de règlement des difficultés d'exécution des contrats, Petites affiches, 27 août 2010
   

• Energie : vers la fin des tarifs réglementés de vente, Les Echos, 14 janvier 2008

• Révolution dans le contentieux des contrats publics, Les Echos, 1er octobre 2007

• Recours des tiers contre le contrat public : le renard dans le poulailler, avec Laurent-Xavier Simonel, Achatpublic.com, 19 juillet 2007

• « L’encadrement des contrats par le régulateur et par le juge », par Marc Sénac de Monsembernard, in « Les engagements dans les systèmes de régulation » sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Presses de Sciences Po et Dalloz, avril 2006

• L'encadrement des contrats par le régulateur et par le juge, in Les engagements dans les systèmes de régulation sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Presses de Sciences Po et Dalloz, avril 2006

• Pratique et rédaction des marchés publics, ouvrage avec mises à jour en 2 volumes, Editions Weka, avril 2005. Direction scientifique et coordination : Laurent Xavier Simonel. Co-auteurs: Stéphane Bloch, Virginie Delannoy, Eve Derouesné, Véronique Dutaret, Marc Sénac de Monsembernard, Anna Stefanini-Coste

• La commission de régulation de l'énergie : la transition vers le marché ouvert de l'électricité, Les cahiers de droit de l'entreprise, n°3 – 2004

• A propos des pouvoirs et du fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie, Droit administratif 2004, n°4

• La cour d'appel de Paris annule une décision de l'ART, Droit administratif 2004, n°7

• « Le guide la législation funéraire », publié chez Litec, 6e édition, 2003. Co-auteur Marc Sénac de Monsembernard