Presse - Edition



KGA dispose d’une réelle compétence en matière de droit de la presse et du droit de l’édition.

A cet égard, il conseille notamment des entreprises de presse, des auteurs, des directeurs de collection et des éditeurs sur les risques d’infractions et d’atteintes :

  • Injures et diffamations
  • Exercice du droit de réponse
  • Atteintes au droit à l’image
  • Atteintes au respect de la vie privée
En matière de conseil et d’assistance, le cabinet négocie et rédige pour ses clients tous types de contrats :

  • Contrats d’édition et de coédition
  • Contrats de cession de droits
  • Contrats d’auteurs
  • Contrats de productions
Enfin, KGA intervient au stade du contentieux, pour faire valoir les droits de ses clients en demande et en défense, quelque soit le support des infractions commises (internet, courrier électronique, presse papier…) et ce devant les juridictions civiles et pénales.