« Nous sommes enthousiasmés par cette alliance. Nous partageons de nombreuses valeurs avec McGuireWoods et les forces conjointes de nos équipes représentent un atout important pour nos clients respectifs », a déclaré François Klein, président de KGA Avocats.

Cabinet américain de premier plan créé en 1834 à Richmond, McGuireWoods LLP regroupe 900 avocats répartis entre 17 bureaux aux Etats-Unis (notamment, Chicago, Houston, Los Angeles, New York) et deux bureaux en Europe (Londres et Bruxelles).

« C'est une excellente opportunité pour nos deux structures », a déclaré, pour sa part, Tom Cabaniss, managing partner de McGuireWoods LLP. « Nous sommes impatients d'accompagner les clients de KGA Avocats dans le développement de leurs projets internationaux en particuliers aux États-Unis. »

Cette évolution nous permet de continuer à offrir ainsi le meilleur de KGA, sa réactivité, sa souplesse et sa créativité à des conditions de marché particulièrement compétitives et de combiner ses qualités avec celles d’une firme reconnue dans l’ensemble des Etats-Unis et en Europe, étendant ainsi la gamme de nos services au soutien des projets à dimension internationale, en particulier ceux en relation avec le monde anglo-saxon.

En savoir plus : www.mcguirewoods.com

Mercredi 13 juin 2012

Au 44 avenue des Champs-Elysées, 5e étage
75008 Paris
8.00 – Accueil
8.30-10.00 – Conférence et débat
10.00-10.30 – Collation

KGA et McGuireWoods vous invite à une conférence sur le sujet, de plus en plus actuel et critique, de la protection des données personnelles. L’explosion des réseaux sociaux estompe la frontière entre vie privée et professionnelle. Dans le même temps se développe une très forte sensibilité à la protection des données personnelles. Notre conférence éclaira le cadre juridique applicable dans la perspective des questions que cette confrontation fait naître au quotidien.

Comment concilier la supervision légitime des activités des salariés avec les moyens sans cesse croissants offerts par les nouvelles technologies ?

Comment peut s’opérer le transfert de données personnelles relatives à des salariés et des clients entre une entreprise européenne et un opérateur économique situé hors de l’Union européenne ?

Quels sont les enjeux du transfert de données personnelles vers les Etats-Unis imposé par une procédure juridictionnelle américaine ?

Que sont les « données à redoutables conséquences » ?

Les avocats intervenants :

8.30-8.45
Stéphane Bloch et Weena Laigle
La protection des données personnelles en droit français

8.45-9.00
Laurent-Xavier Simonel et Virginie Delannoy
Les données personnelles et réutilisation des informations publiques (open data)

9.00-9.15 :
Stéphane Bloch et Weena Laigle
La surveillance des salariés en France

9.15-9.30 :
Bénédicte Raevens
Le cadre général du transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne

9.15-9.30 :
Paul Van den Bulck
La protection des données personnelles européennes dans une procédure américaine de discovery

“Cycles d’Orient” est un périple à vélo de Montauban, petite ville du Sud-Ouest de la France, à Istanbul, en Turquie, and back via la Grèce et l’Italie du sud. L’idée est surtout de traverser l’Europe. Le détour par Vienne s’imposait. Retour par la Grèce.

Animé par la diversité des expériences et des sensibilités de ses membres qui le poussent toujours vers des démarches originales, KGA Avocats a, très naturellement, décidé de soutenir ce projet. L’aventure cycliste qu’a voulu mener David, peu usuelle et marquée par une profonde authenticité, partage une véritable communauté de principes avec la pratique professionnelle de KGA Avocats qui allie rigueur et originalité inventive.

Cycles d’Orient rejoint bien les paramètres typiques de KGA Avocats : endurance, ténacité, simplicité, priorité donnée au facteur humain, ouverture sur le monde, adaptation à son environnement et concentration vers le but à atteindre.

www.cyclesdorient.wordpress.com

KGA Avocats conseille, depuis plus de 5 ans, une start-up familiale créée dans les années 1990, devenue  PME innovante et pour laquelle l’open data est crucial. Le projet Genealogie.com que porte cette société ne poursuit qu’un seul rêve : permettre à l’ensemble des Français de retrouver sur Internet leur histoire et leurs racines. Cela passe par la création de valeurs ajoutées capitales (numérisation, transcription systématique des documents manuscrits, création d’algorithmes de recherche patronymique) qui permettront de démocratiser l’accès aux archives des registres d’Etat-civil et des cahiers de recensement détenus par l’ensemble des départements français.

Pour développer ce projet ambitieux, il fallait que son droit à la réutilisation de ces informations publiques, librement communicables, soit reconnu.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a tranché la question posée depuis juillet 2009 à l’ensemble des départements français par NotreFamille.com, et pour laquelle KGA Avocats avait déjà suivi le dossier devant les deux organes de régulation concernés : la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la commission nationale Informatique et Libertés (CNIL). Ainsi, le 13 juillet 2011, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé la licéité du projet développé par cette société et le droit de réutiliser ces données des archives publiques en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment pour une réutilisation commerciale.    
 
KGA Avocats se réjouit de l’impulsion apportée par la solution retenue par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui ancre les données culturelles dans la dynamique de l’open data.  Les acteurs de l’open data devraient y trouver un facteur favorable à l’accord avec les départements qu’ils appellent de leurs vœux.

En effet, la décision donne des clés à l’ensemble des parties prenantes et offre au conseil général du Cantal et à son président, Vincent Descoeurs, l’opportunité d’être pionniers en matière de réutilisation de données publiques. Toute la communauté de l’open data attend avec impatience le franchissement de cette étape décisive et riche de promesses pour le développement de projets innovants de valorisation du patrimoine culturel français. 

L’open data connait aujourd’hui en France une actualité importante, notamment en raison de la mission ETALAB, mise en place sous l’égide du Premier Ministre pour favoriser et permettre le partage des données des services publics. Cette ouverture des données, qui s’inscrit dans une démarche européenne volontariste, a pour objectif de garantir la transparence des institutions et de permettre le développement d’une nouvelle économie numérique. 

Contact Presse
Delphine Iweins                                        
Chargée de communication KGA  Avocats
01.44.95.20.50                               
d.iweins@kga.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 29 JUILLET 2011