KGA | Cabinet d'avocats d'affaires

KGA Avocats conseille, depuis plus de 5 ans, une start-up familiale créée dans les années 1990, devenue PME innovante et pour laquelle l’open data est crucial. Le projet Genealogie.com que porte cette société ne poursuit qu’un seul rêve : permettre à l’ensemble des Français de retrouver sur Internet leur histoire et leurs racines. Cela passe par la création de valeurs ajoutées capitales (numérisation, transcription systématique des documents manuscrits, création d’algorithmes de recherche patronymique) qui permettront de démocratiser l’accès aux archives des registres d’Etat-civil et des cahiers de recensement détenus par l’ensemble des départements français.

Pour développer ce projet ambitieux, il fallait que son droit à la réutilisation de ces informations publiques, librement communicables, soit reconnu.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a tranché la question posée depuis juillet 2009 à l’ensemble des départements français par NotreFamille.com, et pour laquelle KGA Avocats avait déjà suivi le dossier devant les deux organes de régulation concernés : la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la commission nationale Informatique et Libertés (CNIL). Ainsi, le 13 juillet 2011, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé la licéité du projet développé par cette société et le droit de réutiliser ces données des archives publiques en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment pour une réutilisation commerciale.

KGA Avocats se réjouit de l’impulsion apportée par la solution retenue par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui ancre les données culturelles dans la dynamique de l’open data. Les acteurs de l’open data devraient y trouver un facteur favorable à l’accord avec les départements qu’ils appellent de leurs vœux.

En effet, la décision donne des clés à l’ensemble des parties prenantes et offre au conseil général du Cantal et à son président, Vincent Descoeurs, l’opportunité d’être pionniers en matière de réutilisation de données publiques. Toute la communauté de l’open data attend avec impatience le franchissement de cette étape décisive et riche de promesses pour le développement de projets innovants de valorisation du patrimoine culturel français.